NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : IDENTIFICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet  ecojetable.fr site géré par la Société Avenue Réception, SARL au capital de 111 000€ siège social et magasin 170 Avenue des Auréats 26000 Valence RCS Romans 539935106.

Article 2 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : LES COMMANDES

Les modes de commandes suivants peuvent être utilisés :

- sur Internet : www.ecojetable.fr

- par téléphone : 04.75.81.23.94 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 16h

- par fax: 04.45.60.37.06

- par courrier : Avenue Réception – 170 Avenue des Auréats 26000 Valence

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 24 heures (jours ouvrés).

Article 4 : LES ARTICLES

-Disponibilité des articles

La disponibilité théorique des articles est affichée sur le site Eco jetable .fr. Il se peut néanmoins que notre stock réel supporte des écarts et qu’il y ait des ruptures temporaires.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. Il sera informé du délai probable de disponibilité et nous attendrons ses instructions afin de respecter au mieux ses impératifs. Cependant le principe courant est d’expédier la commande globalement une fois que le produit manquant sera en stock (sous 2 à 9 jours). Le Client a la faculté d’annuler sa commande et son règlement effectué lui sera remboursé.

Avenue Réception ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

-Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes taxes comprises, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 -Descriptif

Le client a la possibilité de prendre connaissance, préalablement à toute commande, aux caractéristiques techniques des produits proposés sur le site Ecojetable.fr.

En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre. Les photographies et visuels visibles sur le site www.Ecojetable.fr ont été sélectionnées avec soin. Elles ne sont cependant pas contractuelles et la responsabilité d’AVENUE RECEPTION ne peut être engagée.

Une messagerie en ligne est accessible afin de  renseigner le client pour toute demande supplémentaire éventuelle. Le service commercial est aussi disponible par téléphone au 04.75.81.23.94 ou par fax 04.75.60.37.05

-Garantie

Les articles fournis par Avenue Réception sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Nous vous préciserons les modalités de retour en fonction de votre zone géographique.

Les articles concernés devront être retournés dans leurs emballages d'origine  accompagnés de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : AVENUE RECEPTION  170 Avenue des Auréats 26000 VALENCE

Les frais de retour sont à notre charge  et seront soit pris en charge directement par Avenue Réception soit vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard).

Il sera procédé alors soit au remplacement soit au remboursement, au choix du client.

 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

-Satisfait, échangé ou remboursé

Vous bénéficiez notamment d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis. Cependant le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée ainsi que pour toute commande d'articles commandés spécifiquement hors de notre catalogue(article L121-20-2 du code de la consommation)

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé.

Vous devez adresser votre colis, accompagné de la facture à : AVENUE RECEPTION  170 Avenue des Auréats 26000 VALENCE. Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Article 5 : LIVRAISON

-FRANCE METROPOLITAINE

.formule standard : Pour toute commande livrable en France Métropolitaine, Forfait de  7,50 euros TTC et sont offerts à partir d'une commande de 60 euros TTC. Délais courants mais non contractuels 3 à 5 jours ouvrés

-Formule express : Moyennant supplément indiqué sur le site vous  et fonction de de votre commande sous réserve de disponibilité des articles vous pouvez recevoir votre commande sous 48 heures (hors week-ends et jours fériés).

-AUTRES DESTINATIONS

Pour tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique et il y a lieu de contacter notre service commercial soit par le site, soit par mail à contact@ecojetable.fr , soit par téléphone au 04.75.81.23.94.

-DELAIS DE LIVRAISON

Les délais mentionnés ci-dessus ne sont qu’indicatifs  et AVENUE RECEPTION ne saurai être mis en cause pour le retard éventuel de livraison et le client ne peut demander des dommages et intérêts pour cette raison.

-RECEPTION DES MARCHANDISES

A réception de la commande, le client s’assure que sa marchandise est en bon état et en totalité.
Le Client doit signifier ses réserves sur le bordereau de livraison impérativement. Toute réclamation sans réserve sera refusée par AVENUE RECEPTION.

Article 6 : PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur

Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), via le site internet ou par téléphone au 04.75.81.23.94

- Par virement en euros à l'ordre d’Avenue Réception directement sur le site. Cependant, si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci .Les délais annoncés partiront de ce moment-là.

- Par mandat administratif pour les collectivités en euros à l'ordre d’Avenue Réception

Le mandat est à effectuer à Avenue Réception CIC Saint-Etienne Hôtel de Ville .

IBAN :FR76 1009 6180 1700 0638 6040 156

Merci d'indiquer dans la référence de votre mandat le numéro attribué en fin de commande.

Article 7 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont,  nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact @ecojetable.fr) ou par courrier à AVENUE RECEPTION Relations Clients  170 Avenue des Auréats 26000 VALENCE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Article 12 : FORCE MAJEURE.

AVENUE RECEPTION se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 Télécharger les CGV